La libéralisation du commerce intérieur au Canada : une introduction au cadre juridique et politique.
En abordant le cadre constitutionnel concernant le commerce intérieur ainsi que le principal accord intergouvernemental qui le régit, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), la conférence traitera du cadre juridique et politique permettant la levée des obstacles à ce commerce ainsi que de ses potentielles limites dans l’atteinte de cette visée.
Informations :
– Mercredi 28 mai 2025
– Formation midi en personne et en ligne (11 h 30 à 13 h)
– Salle Multi du Barreau de Québec
– 1,5 heure de FCO
– Inscription gratuite
CONFÉRENCIERS :
– Me Charles-Emmanuel Côté, professeur titulaire, directeur du programme de doctorat et Vice-doyen à la recherche et aux affaires externe, Université Laval
– Me Marc-Antoine Couet, Ministère de la Justice du Québec (MJQ)
Pour plus d’information et vous inscrire, cliquez ici.
Cette formation est une initiative du Comité Amérique du Barreau de Québec
