À compter de juin 2026, le Service de l’évaluation transmettra par courrier les demandes officielles de renseignements aux propriétaires concernés.
Cette démarche est essentielle pour assurer une évaluation foncière juste, équitable et représentative de la réalité du marché immobilier, au bénéfice de l’ensemble de la collectivité.
Pourquoi cette collecte est-elle importante?
Les informations recueillies (revenus, dépenses, occupation des immeubles, baux, etc.) permettent de déterminer la valeur des immeubles à revenus selon la méthode du revenu, en tenant compte :
- Des conditions du marché;
- Des caractéristiques propres à chaque immeuble;
- De situations réelles vécues par les propriétaires.
Une information complète et à jour contribue à assurer une évaluation juste et équitable des immeubles.
Une obligation légale, dans un esprit de collaboration
La Loi sur la fiscalité municipale prévoit l’obligation de transmettre les renseignements requis pour l’évaluation des immeubles visés. Cela dit, le Service d’évaluation de la Ville de Québec souhaite aborder cette collecte dans un esprit de collaboration et de transparence. Votre participation est un levier clé pour refléter fidèlement la réalité économique de votre immeuble et du marché local.
Ce qui vous sera demandé
Selon votre situation, vous pourriez devoir transmettre :
- L’état des revenus et des dépenses;
- Une liste des loyers et des occupants;
- Des informations sur l’état du bâtiment ou des événements majeurs récents;
- Les baux.
Les modalités de transmission vous seront communiquées directement.
Confidentialité assurée
Les renseignements recueillis sont :
- Utilisés exclusivement à des fins d’évaluation foncière;
- Traités de façon confidentielle;
- Accessibles uniquement aux personnes autorisées, conformément à la loi.
Les renseignements personnels et confidentiels qui nous sont transmis seront traités conformément à la Politique de confidentialité et de sécurité de la Ville de Québec, disponible au www.ville.quebec.qc.ca.
Besoin d’aide?
Pour toute question ou pour obtenir de l’accompagnement, communiquez avec le Service de l’évaluation :
- Téléphone : 311 (418 641-6311)
- Courriel : Evaluation@ville.quebec.qc.ca
