Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
Québec, le 3 février 2026 – La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ) accueille favorablement le projet de loi n°11, qui répond à une demande de longue date du milieu des affaires québécois. La CCIQ a présenté un mémoire détaillant son analyse, sa position et ses recommandations pour maximiser l’impact de cette initiative législative.
Position générale :
La CCIQ appuie l’orientation du projet de loi et encourage son adoption, tout en formulant des recommandations visant à en renforcer l’efficacité.
Éléments salués :
-
L’enchâssement législatif de la règle du « deux pour un », une première au Canada
-
La prolongation de la durée de validité des permis dans plusieurs secteurs
-
Les assouplissements pour les microbrasseries, distilleries et le secteur du transport
-
Le pouvoir de modification réglementaire accéléré et centralisé, permettant de corriger rapidement les irritants
Recommandations principales :
-
Élargir la définition de « formalité administrative » pour inclure toute exigence documentaire, déclarative ou procédurale imposée à une entreprise
-
Préciser la règle du « deux pour un » et prévoir une application immédiate enchâssée dans la loi
-
Mettre en place un mécanisme de suivi public, par un tableau de bord trimestriel incluant des cibles annuelles (y compris en heures) et une clause de révision après cinq ans
Pour consulter le mémoire détaillé »
À propos de la Chambre de commerce et d’industrie de Québec
La Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ), qui regroupe plus de 5 000 membres, sensibilise, mobilise et agit pour favoriser le développement économique de ses membres et de son milieu. Plus important regroupement de gens d’affaires de l’est du Québec, elle est la voix privilégiée de la communauté d’affaires de Québec et l’interlocuteur principal du milieu économique régional. Fondée en 1809, la Chambre de commerce et d’industrie de Québec est la deuxième plus ancienne chambre de commerce au Canada.
-30-
Renseignements :
Chambre de commerce et d’industrie de Québec
Geneviève Guillemette
418 997-3515
