CCIQ | Les mesures en place

 

Gouvernement du Canada 

Un montant de 27 G$ sera alloué au soutien direct aux entreprises et travailleurs.
Un montant de 55 G$ sera alloué pour la liquidité des familles et des travailleurs. 


MESURES POUR ENTREPRISES


Annonce du 20 mars 2020 :


  • Ottawa annonce un plan afin d'accroître la production d'équipements nécessaires pour combattre la Covid-19 comme les masques, les gants et les respirateurs :
    • Améliorer les processus de production déjà existants des entreprises canadiennes;
    • Aide à la transformation des chaînes de production des entreprises qui ne produisent pas déjà ce type d'équipement;
    • Le gouvernement fait appel aux entreprises volontaires et s'engage à les aider financièrement.
    • Pour connaître les détails, cliquez ici. 


Annonce du 18 mars 2020

  • Les petites entreprises admissibles pourront recevoir une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.
  • Les entreprises pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020.
  • Augmentation du crédit à la disposition des petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada et d’Exportation et Développement Canada.
  • Augmentation du crédit à la disposition des agriculteurs et du secteur agroalimentaire par l’intermédiaire de Financement agricole Canada


MESURES POUR LES TRAVAILLEURS


Annonce du 18 mars 2020 : 

  • Allocation (10 G$) pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines qui sera offerte au maximum pendant 15 semaines. Ceci sera offert aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés.
  • Allocation (5 G$) de soutien d’urgence pour aider les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
  • Suppression, pendant au moins six mois, de la période d’attente obligatoire d’une semaine visant les prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les travailleurs mis en quarantaine imposée ou qui ont reçu la directive de s’isoler
  • Suppression de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’AE.
  • Prolongation jusqu’au 1er juin de la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers. Tous les contribuables pourront reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre le 18 mars et septembre 2020.

Gouvernement du Québec 

MESURES POUR ENTREPRISES


Annonce du 20 mars 2020

  • Le gouvernement devancera une série de projets d'infrastructures publiques afin d’éviter les fermetures de chantiers de construction, secteur qui représente 260 000 travailleurs au Québec. Détails à venir.


Annonce du 19 mars 2020 : 


  • Mise en place du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).
    • Ce programme, administré par Investissement Québec et financé à la hauteur de 2,5 G$, permettra aux entreprises de recourir à un financement d’urgence.
    • Cette nouvelle aide financière sera accordée sous forme de garantie de prêt ou de prêt d’un montant minimum de 50 000 $.
    • Pour connaître les détails et les coordonnées, cliquez ici.
    • Pour connaître les critères d'admissibilité, cliquez ici.
  • Mesures d’assouplissement relatives aux prêts et aux garanties de prêt en cours par Investissement Québec
    • Moratoire de trois mois instauré pour le remboursement (capital et intérêts) des prêts déjà accordés par l’entremise des fonds locaux d’investissement
    • Pour connaître les détails, cliquez ici.

Annonce du 17 mars 2020 :

  • Mesures d’assouplissement pour les citoyens et les entreprises
    • La date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus est reportée au 1er juin 2020.
    • Pour les particuliers en affaires et les particuliers, la date limite pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l'année d'imposition 2019 est reportée au 31 juillet prochain.
    • Le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain. La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

MESURE POUR LES TRAVAILLEURS

Annonce du 16 mars 2020 : 


Ville de Québec

Annonce du 18 mars :

  • Report des prochains paiements des taxes municipales. Cette mesure s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises.
    • Paiement du 4 mai : reporté au 4 août
    • Paiement du 3 juillet : reporté au 3 septembre
    • Paiement du 3 septembre : reporté au 3 novembre